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Générale d'édition électronique : Depuis 1995

Le site CopyrightFrance.com est le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création graphique, musicale, littéraire mais également le droit de la propriété intellectuelle et des ingénieurs possédant une forte expérience en matière de services en ligne, bases de données professionnelles, réseaux, télé-commerce et sécurité informatique.

L'équipe chargée de la conception et de l'exploitation du site est constituée d'ingénieurs
exerçant dans le domaine des médias en ligne professionnels et grand-public depuis 1984.

CopyrightFrance.com est un service de la "Générale d'édition électronique"
(RCS A402808208), entreprise de droit Français immatriculée au greffe du tribunal de commerce d'EVREUX  (27) qui édite des services en ligne depuis 1995 et comptabilise plusieurs millions d'utilisateurs.

L'huissier de Justice dépositaire des fichiers enregistrés est un Officier Ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République, son statut est fixé par la loi Française.

Le service CopyrightFrance.com est réparti, pour des raisons de sécurité sur sept
sites d'exploitation hautement sécurisés et géographiquement distincts.

Afin de produire un horodatage fiable, nos différents sites d'exploitation sont synchronisés
sur une horloge atomique commune.

Soucieux d'offrir une qualité de service toujours améliorée, nous vous serions reconnaissants
de bien vouloir nous signaler toute anomalie ou dysfonctionnement que vous auriez constaté.

Nous sommes également intéressés par vos remarques ou suggestions sur les fonctionnalités
ou l'ergonomie du service.

Copyright G.E.E. 2004